Calculateur d'impôt foncier

< p > l'impôt sur les actes de propriété est l'impôt forfaitaire perçu par le nouveau propriétaire (titulaire du droit de propriété) sur le contrat conclu par les parties en fonction d'une certaine proportion du prix du bien en cas de changement de transfert du droit de propriété sur le bien immobilier (terrain, maison). < P >